Documentations actualités de la Hotline NFI : Différence entre versions
De NFI
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• La version 17.01.25 | • La version 17.01.25 | ||
Cette version intègre les modalités de la loi 2016-1088 du 08/08/2016 qui concerne la cotisation CNFPT pour les contrats aidés. | Cette version intègre les modalités de la loi 2016-1088 du 08/08/2016 qui concerne la cotisation CNFPT pour les contrats aidés. | ||
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- Intégration de la rubrique '''CNFPT''' pour les modèles de paie des agents '''CAE''' '''CUI''' '''C'''ontrat '''A'''venir, liée à l'imputation 633 ou 6336 en fonction du plan comptable utilisé. | - Intégration de la rubrique '''CNFPT''' pour les modèles de paie des agents '''CAE''' '''CUI''' '''C'''ontrat '''A'''venir, liée à l'imputation 633 ou 6336 en fonction du plan comptable utilisé. | ||
- Création du paramètre '''TCNFPTA''' = '''T'''aux du '''CNFPT''' '''C'''ontrat '''A'''idés ayant pour valeur 0.50 | - Création du paramètre '''TCNFPTA''' = '''T'''aux du '''CNFPT''' '''C'''ontrat '''A'''idés ayant pour valeur 0.50 | ||
Version du 2 février 2017 à 10:27
Vous trouverez sur cette page les documentations liées à l’actualité de la Hotline NFI. Chacun de ces documents peut être téléchargé en cliquant sur le lien PDF.
La Paye Administrative
• La version 17.01.25
Cette version intègre les modalités de la loi 2016-1088 du 08/08/2016 qui concerne la cotisation CNFPT pour les contrats aidés.
- Intégration de la rubrique CNFPT pour les modèles de paie des agents CAE CUI Contrat Avenir, liée à l'imputation 633 ou 6336 en fonction du plan comptable utilisé.
- Création du paramètre TCNFPTA = Taux du CNFPT Contrat Aidés ayant pour valeur 0.50
- Création du créancier CNFPT si besoin.
- Mise à disposition d'un état lié au créancier CNFPT.
L'attestation de recensement
• Elle est délivrée par le Maire à l’issue du recensement. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. • Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. • En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse, il convient de s’adresser au Bureau du Service National.
Procédure de Téléchargement en PDF :
- l'aide du logiciel complète : SoluRecense.pdf - l'aide simplifiée : C002-Support SoluRecense.pdf
